ALPE
Association Lien Parents Enfants
Dossier Aliénation Parentale
L’ ALIENATION PARENTALE
SES CAUSES
SES EFFETS
SES CONSEQUENCES
SON TRAITEMENT
PROPOSITIONS
Dossier élaboré à l'initiative du Collectif inter-associatif composé de:
ASSOCIATION POUR LE LIEN PARENTS - ENFANTS (ALPE)
Président : Roger SANLAVILLE
23, Rue des jardins du bourg
38590 BREZINS
Mail: alpe-lienparentsenfants@bbox.fr
Tel : 04 76 91 30 40 - 06 66 64 55 35
Site : http://www.association-lien-parents-enfants.asso-web.com/
L’ENFANT ET SON DROIT DE LYON (E2SDLYON)
Présidente : Yvonne DANDEL
76 Rue Garibaldi
69006 LYON
Mail: rydandel@hotmail.fr
Tel : 04 78 52 72 74 – 06 60 60 03 40
Site : http://www.enfantetsondroitlyon.fr/
LE PARTI DES ENFANTS DU MONDE (PEM)
Président : Michel DUDRAGNE
22, Rue Blondel
21000 DIJON
Mail: intermed21@orange.fr
Tel : 03 80 42 12 33 - 06 23 25 49 30
Site: http://www.lepartidesenfantsdumonde.cabanova.fr/
SOMMAIRE
Introduction
L’aliénation parentale
I. Définition de l’aliénation parentale
II. Définition des symptômes de l’aliénation parentale
III. Importance du facteur temps dans l’instauration et la consolidation de l’aliénation parentale
IV. Définition qu’en donnent les parents aliénés
V. Situation subie par l’enfant aliéné
VI. Comportement du parent aliénant
VII. Reconnaissance de l’aliénation parentale dans le monde
VIII. Reconnaissance de l’aliénation parentale par la France
Hiérarchisation des problèmes rencontrés
- Répertoire des principaux problèmes rencontrés par les parents aliénés
I. Face aux enfants aliénés
II. Face aux parents aliénés
III. Face au monde judiciaire
IV. Face aux services sociaux
V. Face aux médecins
VI. Face aux experts judiciaires (médecins, psychiatres, psychologues)
VII. Face à l’éducation nationale
- Classement des problèmes rencontrés après sondage auprès des adhérents d’associations
Tableau
Propositions d’actions contre l’aliénation parentale
Solutions proposées
I. Mesures juridiques et thérapeutiques
II. Résidence des enfants
III. Guidance parentale sous mandat judiciaire
IV. Mesures de prévention « Contrat Parental d’Education »
V. Dans le cas d’aliénation parentale sévère
Conclusion
Bibliographie
La Loi brésilienne
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INTRODUCTION
Bien que n’ayant pas encore d’existence légale en France, l’ALIENATION PARENTALE n’en est pas moins une terrible réalité vécue au quotidien par un nombre croissant d’enfants et de parents entre lesquels le lien a été volontairement rompus à l’initiative de l’un des parents.
En l’absence de reconnaissance officielle du problème, il est difficile de le quantifier avec exactitude, mais on peut l’estimer à plusieurs dizaines de milliers de cas dans notre pays.
La justice se trouve complètement désemparée devant ce phénomène qui va prenant de l’ampleur, parallèlement au nombre de divorces, de séparations, de familles recomposées. En effet comment combattre ce qui n’a pas d’existence reconnue ? L’aliénation parentale ne figure pas dans la loi française, pas plus que dans le cursus de formation des avocats, ou des magistrats. Elle ne figure pas non plus dans la formation des médecins, psychologues ou psychiatres, pas plus que dans les répertoires internationaux des maladies reconnues.
Pourtant, tous ces intervenants, aux différents stades d’une procédure de divorce ou de séparation conflictuels, sont confrontés à ce problème. Aucun ne peut à son niveau apporter de réponse satisfaisante, soit par ignorance du problème, soit pour ne pas en avoir pris la juste mesure. Les rares qui y sont sensibles n’ont pas à ce jour de moyens adaptés à leur disposition.
De nombreuses associations, souvent créées par des parents eux-mêmes confrontés à l’aliénation parentale, font leur possible pour se battre, sans moyens et dans l’indifférence générale, contre ce véritable fléau social. C’est pourquoi trois d’entre elles (auxquelles d’autres se sont jointes et nous l’espérons, se joindront encore), se sont réunies dans :
Le Collectif Inter Associatif
pour la Prévention de l’Aliénation Parentale
et pour le Respect du Droit de l’Enfant à ses deux Parents, ses deux Familles, ses deux Cultures
dans le but de fédérer leurs énergies et leurs bonnes volontés pour interpeller les candidats aux élections présidentielles et législatives de 2012 afin de sensibiliser nos élus sur la question du véritable phénomène de société qu’est : L’ALIENATION PARENTALE
L’ALIENATION PARENTALE
I. DEFINITION DE L’ALIENATION PARENTALE
Des définitions de l’aliénation* parentale ont été données depuis une vingtaine d’années déjà :
* Le terme aliénation renvoie à l’étymologie latine aliénatio, aliénationis, qui signifie éloignement, séparation, rupture, aversion. Il possède le double sens de : devenir étranger à, avec en plus une notion d’animosité à l’égard de la personne rejetée. (Bénédicte GOUDARD, Thèse de médecine sur Le syndrome d’aliénation parentale, soutenue le 22/10/08 à l’Université Claude Bernard-Lyon1).
La définition considérée comme faisant référence est celle qu’en a donnée R.A. GARDNER, pédopsychiatre américain qui le premier, en 1992, a employé le terme d’ALIENATION PARENTALE et qui semble être la plus complète :
« L’aliénation parentale se caractérise par une campagne de dénigrement d’un enfant contre un parent, processus résultant d’un plus ou moins subtil travail de manipulation pouvant aller jusqu’au lavage de cerveau et qui consiste à programmer un enfant pour qu’il haïsse un de ses parents, sans que ce ne soit justifié. Lorsque le symptôme est présent, l’enfant apporte, en des proportions variables, sa propre contribution à la campagne de dénigrement du parent aliéné ».
Certains psychologues reportent sur le seul parent la responsabilité de la rupture du lien. D’autres n’en attribuent l’origine qu’à l’enfant. Cependant - et tous les témoignages reçus par les associations le confirment - l’aliénation parentale se caractérise principalement par la relation d’emprise du parent manipulateur (aliénant) sur l’enfant. Sans cette relation d’emprise, il n’y a pas d’aliénation parentale. Ignorer ce paramètre reviendrait, de la part des experts psychiatres, à dédouaner de toute responsabilité le parent aliénant dans le processus d’aliénation parentale et à le conforter dans son sentiment de toute puissance et d’impunité. Sentiment déjà suffisamment ancré dans son esprit au regard de la tolérance et du laxisme de la justice envers ses agissements.
L’ALIENATION PARENTALE NE PEUT S’ENVISAGER SANS LA RESPONSABILITE ACTIVE DU PARENT ALIENANT
Il est très important de noter que la mise en place d’un processus d’aliénation parentale n’est pas l’apanage d’un seul sexe. Les statistiques tenues par les associations, tout comme les données figurant dans la thèse de médecine générale du Docteur Bénédicte GOUDARD d’octobre 2008, relèvent des pourcentages sensiblement identiques, à savoir que les parents aliénants sont pour 40% des pères, pour 60% des mères.
II. DEFINITION DES SYMPTOMES DE L’ALIENATION PARENTALE
Toutes les définitions de l’aliénation parentale existantes se caractérisent par la présence de différents symptômes. Ils varient de 6 à 8, sont récurrents, et forment en quelque sorte « l’ossature » de l’aliénation parentale dans sa généralité.
• 1 - campagne de dénigrement du parent rejeté
• 2 - justifications mineures, absurdes ou frivoles du dénigrement
• 3 - absence totale d’ambivalence
• 4 - phénomène du « libre penseur », indépendant de toute influence
• 5 - soutien délibéré et inconditionnel du parent aliénant (conflit de loyauté exacerbé)
• 6 - absence totale de culpabilité quant à la cruauté manifestée dans la mise à mort
psychologique du parent aliéné
• 7 - présence de scénarios d’emprunts adultoïdes
• 8 - extension de l’animosité aux amis et à la famille élargie du parent aliéné
III. IMPORTANCE DU FACTEUR TEMPS DANS L’INSTAURATION ET LA CONSOLIDATION DE
L’ALIENATION PARENTALE
Le facteur temps est un instrument et une arme qui favorise l’Aliénation Parentale. « L’objectif de l’aliénation parentale étant d’éliminer les liens affectifs entre un parent et son enfant » le temps est utilisé comme stratégie d’aliénation lorsqu’on empêche les droits de visite et d’hébergement de se dérouler normalement. Pour cela le parent aliénant utilise les moyens légaux à sa portée. Ayant obtenu la résidence principale de l’enfant à son domicile, il a tout le temps de mettre en place et pérenniser la manipulation mentale sur celui-ci. Le manque de contact avec le parent rejeté, fait que l’enfant n’a pas la possibilité de contraster le message dénigrant qu’on lui a transmis. On affaibli le tissage de liens affectifs sains. Cet enfant se met à dénigrer l’autre parent. (J. M. Aguilar, chercheur, expert psychologue clinicien et légiste auprès de tribunaux en Andalousie –Espagne- qui a étudié de nombreux cas d’aliénation parentale).
En définitive, le parent aliénant joue, d’une part sur le temps qui passe, de l’autre sur les procédures, sachant qu’au bout du compte c’est la “volonté” de l’enfant qui l’emportera sur la Justice qui met en avant la parole « spontanée » de l’enfant, qui une fois bien conditionné, conditionne lui-même et devient très convainquant vis-à-vis de tous, magistrats et psys compris » (Benoît Van Dieren, psychologue, médiateur et expert belge).
IV. DEFINITION QU’EN DONNENT LES PARENTS ALIENES
Au-delà des définitions « techniques » de l’aliénation parentale proposées par les professionnels, il y a celle qu’en font les parents eux-mêmes au travers de leurs témoignages auprès des associations. Pour le parent aliéné, vivre l’aliénation parentale au quotidien, c’est faire face :
• à l’incroyable, à l’insupportable souffrance due à l’absence injustifiée de l’enfant.
• à la non prise en compte de cette souffrance, au déni de violence morale qu’il subit. Violence aggravée par le fait, en plus du rejet, d’être traité comme coupable d’exprimer sa détermination à voir ses enfants et à rester en lien avec eux : « Prenez du recul : persévérer à voir vos enfants serait ajouter de la souffrance à leur souffrance » (conseil d’avocat…).
• à sa propre destruction, voulue, programmée par l’autre parent, à son propre anéantissement psychologique, voire physique (des cas de suicide de pères comme de mères sont connus des associations).
• à la calomnie, à la diffamation, au mensonge, à la rumeur qui dans la plupart des cas mènent à l’exclusion et à l’isolement (il n’y a pas de fumée sans feu…).
• à celui qui, apparaissant trop souvent comme le « bon » parent, le parent « normal » au yeux de tous, (justice, monde médical, services sociaux, éducation nationale), parce qu’ayant la garde de l’enfant, a toujours un temps d’avance dans la guerre engagée, quand la justice a, elle, par sa lenteur, toujours un temps de retard dans sa réplique.
• au déni de justice, au laxisme incompréhensible de cette justice, ressentie comme une véritable complicité envers le parent aliénant, notamment par rapport au non-respect de l’article 227-5 du code pénal sur la non-représentation d’enfant, très peu sanctionnée et favorisant, par le gain de temps qu’il permet, la rupture totale et irréversible du lien parent- enfant.
• à l’impuissance totale qu’il y a, à simplement se faire entendre, à défaut de se faire comprendre (des juges, des psy, des services sociaux, voire de son propre avocat).
• à la non appréhension à sa juste valeur, par nos élus nationaux (et législateurs), de la fréquence et de l’extrême gravité de ce phénomène, ce qui contribue à pérenniser et aggraver l’inadaptation de la loi face au problème de l’aliénation parentale.
• à la même inadaptation par les services sociaux, des mesures sensées être prises dans l’intérêt de l’enfant et qui se révèlent n’être, dans la majorité des cas, que la gestion dans le temps d’une situation insoluble et bloquée, plutôt qu’une véritable solution à cette situation.
• c’est enfin se résoudre, impuissant, au temps qui passe, irrémédiablement perdu, que l’on vous a volé, tout comme la présence et l’amour tant à donner qu’à recevoir de votre enfant : « soyez patient, il reviendront vers vous à leur majorité » (conseil d’avocat…).
V. SITUATION SUBIE PAR L’ENFANT ALIENE
Pour l’enfant, lui aussi aliéné, vivre l’aliénation parentale au quotidien, c‘est subir:
• un viol de conscience de la part d’un adulte, d’un parent, de son propre père ou de sa propre mère, normalement en charge de sa sécurité et de son bien-être.
• une amputation de la moitié de sa famille, de ses racines, de son identité.
• un « formatage » qui le fera démarrer dans la vie sur les bases de la haine, du mensonge et de la honte.
• une souffrance et un mal être de tous les instants, prisonnier qu’il est d’une relation de dépendance totale (conflit de loyauté exacerbée, emprise, lavage de cerveau) au sein d’une structure familiale fonctionnant souvent sur un mode sectaire.
• c’est enfin, comme pour le parent aliéné, être le témoin de son auto-destruction, de son anéantissement psychologique qui se caractérise par la conscience du mal fait à l’autre, la perte totale du respect et de l’estime de soi et un fort sentiment de culpabilité. Cette déstructuration de sa personnalité pouvant conduire à terme à de graves troubles comportementaux ou psychiques.
VI. COMPORTEMENT DU PARENT ALIENANT
• Il procède d’un système fait d’illusion, où tout son être est orienté vers la destruction de la relation entre l’enfant et l’autre parent.
• Avoir le contrôle total de son enfant est une priorité absolue. Il est incapable de reconnaître en lui un être humain indépendant et séparé de lui.
• Il ne respecte pas les règles et n’a pas pour habitude d’obéir aux jugements des tribunaux. Il présume que tout lui est dû et que les règles sont pour les autres.
• Il est sans conscience morale, incapable de voir la situation sous un angle autre que le sien, spécialement pas sous celui de l’enfant. Il ne distingue pas la différence entre dire la vérité et mentir
• Il a un fort pouvoir de persuasion. Y compris auprès des professionnels impliqués.
Pour le parent aliénant (décrit par les psychiatres comme pervers narcissique), l’enfant n’est rien d’autre qu’une arme dont il se sert pour la mise à mort psychologique de l’autre parent, souvent dans le seul but d’assouvir une vengeance personnelle. L’arme enrayée ou le chargeur vide n’étant plus d’aucune utilité sera rejetée sans état d’âme.
VII. RECONNAISSANCE DE L’ALIENATION PARENTALE DANS LE MONDE
LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT
La lutte contre l’aliénation parentale est prévue par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989 et reconnue par la France), notamment dans les articles :
19.1 : « Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. »
9.3 : « Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. »
18.1 : « Les Etats parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement. La responsabilité d’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doivent être guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant ».
L’aliénation parentale a une existence officielle aux USA, en Australie, au Canada, dans les Pays Nordiques, la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne et dernièrement le Brésil.
Des méthodes efficaces et reconnues existent, notamment en Allemagne sous l'appellation de « Méthode de Cochem ». Il s’agit d’un mode de coopération interdisciplinaire qui est validé au niveau politique. Cette méthode semble appropriée pour prévenir de manière efficace le développement de l’aliénation parentale et les conséquences sociales, médico-psychologiques et économiques qui en résultent. Cette méthode, issue de la pratique, s'appuie sur le principe du respect des droits de l'enfant et des droits des parents. Obligation est faite aux parents, de se rencontrer, de communiquer et de trouver un accord satisfaisant dans l’intérêt de l’enfant. Faute de quoi, le juge prendra des mesures d’autorité (obligation de suivi d’une thérapie familiale). Cette méthode résout favorablement 80 % des cas d’aliénation parentale en désamorçant le conflit dès le début.
VIII. RECONNAISSANCE DE L’ALIENATION PARENTALE PAR LA FRANCE
Une évolution impérative des mentalités, des comportements, de la législation, une prise de conscience collective, sont nécessaires à une reconnaissance du problème et à son traitement :
• Sur le plan médical : Par l’adoption d’une définition unique et consensuelle favorisant l’inscription de cette pathologie dans les classifications internationales : DSM-V, ICD-11.
• Sur le plan juridique : Par la reconnaissance et l’intégration de la notion d’aliénation parentale dans la législation, permettant sa prévention et son traitement.
On commence à trouver des avocats pour plaider l’aliénation parentale et des juges pour prêter une oreille attentive à leurs propos. Cette lente évolution commence à porter ses fruits comme le prouvent certains verdicts rendus, concluant à la reconnaissance de l’aliénation parentale.
• Jurisprudence du 04/06/2007 TGI de Toulon
… L’expert psychologique a relevé une forte immaturité affective chez ces enfants qui sont instrumentalisés et dont l’épanouissement personnel est en danger. Ils présentent tous deux des perturbations au niveau de leurs repères familiaux et R. possède d’ailleurs à cet égard une représentation familiale faussée puisque c’est le compagnon de la mère qui a pris la place du père. Ces enfants, qui sont victimes du syndrome d’aliénation parentale, dont Mme M. est à l’origine, doivent maintenant pouvoir en toute sérénité avoir des contacts réguliers avec leur père, pour qu’ils puissent renouer confiance avec celui-ci, qui ne doit plus être une source d’anxiété alimentée par la mère. Un droit de visite et d’hébergement progressif sera donc accordé au père.
• Jurisprudence du 8/02/2008 TGI de Laval
(Tribunal de Grande Instance de Laval. Le Juge aux Affaires Familiales constate que "c’est la mère qui est à l’origine de l’éloignement géographique", et que celle-ci, "loin d’apaiser sa fille et de la convaincre de la nécessité d’entretenir des rapports réguliers avec son père (alors que cette responsabilité éminente incombe naturellement au parent chez qui la résidence de l’enfant est fixée), multiplie les obstacles à l’exercice [NDLR : du père] de son droit de visite et d’hébergement par une absurde guerre de tranchée judiciaire qui fait craindre à moyen terme un syndrome d’aliénation parentale".
De tels verdicts ont aussi été rendus à Saint Pierre de la Réunion, Bourg en Bresse, Castres.
HIERARCHISATION DES PROBLEMES RENCONTRES
I. Répertoire des principaux problèmes rencontrés par les parents aliénés
I - Face aux enfants aliénés:
1) Rejet injustifié du parent aliéné par ses enfants :
Le comportement des enfants soldats peut être très déstabilisant pour le parent aliéné (même s’il peut supposer l'origine de la campagne de dénigrement dont il fait l'objet). La contribution de l'enfant au rejet peut être telle qu'elle peut déstabiliser le parent aliéné qui peut être amené à ne plus se déplacer pour rencontrer ses enfants. La souffrance morale des enfants est difficile à supporter. Certains parents préfèrent s'effacer plutôt que de se sentir indirectement (et à tort) responsables des violences morales infligées aux enfants et ne supportent pas d'en être témoin.
2) Violence des enfants sur le parent aliéné:
Certains parents aliénés (notamment des femmes rejetées par leurs enfants) peuvent être battus par les enfants.
3) Rupture des communications téléphoniques entre parent aliéné et enfant :
Les contacts téléphoniques entre le parent aliéné et les enfants sont difficiles : il peut être si pénible à supporter pour l'enfant que les échanges sont écourtés devant le malaise de l'enfant, en général contraint de téléphoner en présence du parent aliénant, voire de toute la famille.
Le parent aliéné peut se voir refuser tout contact téléphonique ou par courriel par ses enfants sans pouvoir s'y opposer. Alors que l'enfant sait écrire, il ne répond pas aux courriers quand l'aliénation est bien installée.
II - Face au parent aliéné:
1) Éloignement géographique volontaire:
Le parent aliénant peut se livrer à un éloignement géographique volontaire qui n'est pratiquement jamais reconnu comme intentionnel et n'est pas sanctionné. Cet éloignement a pour conséquence de réduire les droits de visites et d'hébergement à une fois par mois (voire une fois par an pour les DOM TOM) et d’en rendre le coût prohibitif, surtout si le parent aliéné a de faibles revenus ou est sans emploi.
2) Intrusion du parent aliénant dans la vie de l'enfant par le biais du téléphone :
A l'inverse des communications téléphoniques entre le parent aliéné et ses enfants, le parent aliénant se permet d’appeler très souvent l'enfant par téléphone lorsqu'il se trouve chez le parent aliéné (jusqu’à plusieurs fois par jour) et utilise ce moyen pour garder l'enfant sous son emprise.
3) Tentative régulières de saisie sur salaire pour la pension alimentaire:
Le parent aliénant peut réussir à se présenter comme victime du parent aliéné en n'encaissant pas les chèques de pension alimentaire et en refusant de fournir son numéro de compte bancaire. Le but est de bénéficier d'une saisie sur salaire pour le versement de pension alimentaire et faire apparaître le parent aliéné comme un mauvais parent (notamment vis à vis de l'employeur de ce dernier).
4) Soutien du parent aliénant par des tiers contribuant à l'aliénation :
Le parent aliénant est parfois lui-même sous l'influence d'un de ses parents, ou de son nouveau conjoint, ce qui est une des sources principales de l'aliénation. Dans ce cas, il peut agir sous influence et laisser passivement le nouveau conjoint prendre une part active prépondérante dans l'aliénation de ses enfants. Dans le cas où le nouveau conjoint et/ou les grands parents sont eux aussi aliénants, le parent aliéné peut faire face à un véritable « clan aliénant », encore plus efficace et plus impressionnant, aussi bien pour les enfants que pour le parent rejeté qui peut craindre du groupe parental aliénant des réactions collectives concertées.
5) Violence subie par le parent aliéné :
Certains parents aliénants peuvent être violents (directement ou en utilisant un tiers manipulé, membre(s) de la famille, nouveau conjoint) jusqu’à s'interposer physiquement pour empêcher le contact parent aliéné – enfant lors des droits de visite.
6) Production de faux témoignages par le parent aliénant :
Le parent aliénant étant très souvent un grand manipulateur, il est capable d'obtenir de faux témoignages et /ou des certificats médicaux de complaisance de la part de médecins.
III - Face au monde judiciaire :
1) Difficultés pour dépôt de plainte pour non représentation d'enfants :
Certains parents rencontrent des difficultés pour déposer des plaintes, le gendarme ou le policier qui les accueille, souvent dans l’ignorance du problème (et pas toujours respectueux) leur conseillant fermement de se limiter à une main courante.
2) Absence de soutien des autorités de gendarmerie ou police en cas de non représentation d'enfant :
Devant le refus d'un enfant de venir avec son parent, policiers ou gendarmes, lorsqu'il leur arrive d’accepter de se déplacer au domicile ou réside l'enfant non présenté, ont parfois une attitude ambiguë, ne soutenant pas le parent rejeté, pourtant fort de son bon droit et refusant d'intervenir en sa faveur.
3) Classement sans suite des plaintes pour non représentation d'enfant :
Les plaintes pour non représentation d'enfant ne sont pratiquement jamais sanctionnées : elles sont souvent classées sans suite, ou bien aboutissent à une médiation pénale qui permet au parent aliénant d'échapper à une condamnation.
4) L'irresponsabilité des juges (et du procureur) devant les citoyens:
Les juges ne sont ni évalués, ni sanctionnés en cas de décision contraire à l'intérêt de l'enfant. Ils ne subissent aucune conséquence de leurs décisions lorsqu’elles ont des répercussions négatives, voire néfastes, sur la vie de ceux qu'ils ont jugé. Et ceci même s'ils ont fait preuve d’un manque flagrant d'objectivité ou de professionnalisme.
5) Certaines décisions ou modalités de décisions, observées à plusieurs reprises, ont constitué de lourds préjudices pour les parents aliénés et leurs enfants :
-En cas d'accusations mensongères mettant en cause un parent, le Juge Des Enfants peut prendre des décisions telles que la suppression d'un droit de visite et d'hébergement sans même entendre le parent concerné.
-En cas de conflit entre les parents, l'autorité parentale est parfois retirée à un parent par le Juge des Affaires Familiales, sans réelle justification à l'égard du comportement du parent concerné, parfois même du simple fait qu'il y a un conflit entre les parents.
-Les droits de visite libres ordonnés par certains juges aux affaires familiales, voire selon le souhait du mineur (contraire cependant à un arrêt de la Cour de Cassation) constituent des décisions favorisant l'action des parents aliénants et ne devraient jamais être ordonnés si l’un des parents s'y oppose.
6) Le huis clos et le juge unique lors des audiences, favorisent un comportement du juge parfois peu objectif (JAF, JDE):
Lorsque le parent aliéné est rejeté par ses enfants, le juge, qui ne fait pas apparaître la présence d'aliénation parentale (ni même l’origine du refus) renvoi le parent aliéné à son comportement supposé inadapté du fait des déclarations de l'enfant (surtout ado ou préado). Il peut avoir un discours blessant, culpabilisant, voire même un comportement peu professionnel envers le parent rejeté, si celui-ci insiste pour demander des moyens pour aider ses enfants.
7) La violence morale subie par les enfants au cours des séparations conflictuelles et leur souffrance n'appelle pas de mesure judiciaire de protection adaptée:
En cas d'identification (rarement) par un expert ou un enquêteur social du rôle néfaste d'un parent influençant son enfant pour l'amener à rejeter son autre parent, le juge considère que l'enfant peut être en souffrance du fait du conflit familial et des violences morales subies (rarement nommées comme telles), mais il n'est pas considéré comme en danger. Partant de là, les juges pour enfant n'ordonnent aucune mesure d'AEMO et les JAF ne remettent pas en cause le fait que la résidence principale des enfants aliénés soit fixée auprès d'un parent manipulateur et aliénant. Le préjudice moral des enfants aliénés n'est pas reconnu par décision de justice.
8) La plupart des avocats ne connaissent pas la notion d'aliénation parentale :
En général, les avocats ne construisent aucune stratégie pour combattre l'aliénation parentale. Certains refusent même catégoriquement que leur client en parle. Ils peuvent mettre en doute le comportement de leur client face aux déclarations de rejet des enfants et sont en général considérés comme peu efficaces par les parents aliénés. Dans certains cas, leur passivité peut favoriser le parent aliénant.
Les avocats pour enfants reprennent souvent les doléances injustifiées des enfants à l'égard du parent rejeté, sans s'interroger sur la véracité des faits reprochés par l'enfant. Dans ces conditions, on peut s'interroger sur le fait que l'avocat pour enfant puisse défendre l'intérêt de l'enfant.
9) Des procédures trop longues:
Les lenteurs des procédures sont incompatibles avec la rapidité de l'emprise sur un enfant par un parent aliénant. Le temps est un instrument et la meilleure des armes entre les mains des parents aliénants. Elle favorise l’installation puis la consolidation de l'aliénation parentale.
En effet, les décisions en appel, comme les expertises psychiatrique ou médico-psychologiques, nécessitent des mois d’attente (6 mois au moins entre chaque audience). Les procédures de divorce peuvent perdurer plusieurs années avant que leurs effets ne soient réglés, en particulier les conditions de résidence des enfants. Ces délais sont incompatibles avec la rapidité avec laquelle une manipulation peut agir sur les enfants (quelques semaines suffisent).
La stratégie dilatoire des parents aliénants n'est pas relevée par la justice. Pourtant, ils jouent de la longueur des procédures (par exemple en introduisant des incidents de procédures) pour retarder les échéances et profiter du temps qui leur est laissé pour manipuler les enfants.
10) Des procédures trop coûteuses : les nombreuses et longues procédures nécessaires pour faire valoir que les droits de visite et d'hébergement doivent être maintenus auprès des enfants aliénés sont une telle charge financière que beaucoup de parents renoncent à les poursuivre.
11) Des points «rencontre» parfois indisponibles :
Certains JDE mandatent, pour des droits de visites en lieu «neutre», des « points rencontre» qui ne fonctionnent plus ou ne sont pas ouverts aux heures de visites que le JDE a décidé, d'autres demandent plusieurs mois d'attente pour que les rencontres avec les enfants puissent avoir lieu.
12) Pas de médiation entre enfant et parent, ni d'évaluation de la situation dans les « points rencontre»:
Les points rencontre ont des moyens et des règlements de fonctionnement très différents.
Ils n'offrent, en général, pas d'aide à la relation entre enfants et parents rejetés. Le fait d'aller en point rencontre pour voir ses propres enfants dans le rôle du parent « défaillant », conforte les enfants dans l’idée que ce parent est dangereux (le parent aliénant profitant de cette situation pour consolider ce point de vue). Les effets sont contraires à ceux escomptés et ont pour conséquence une dégradation de la situation. La grande majorité des « points rencontre» se limitent à établir un rapport indiquant que le parent s’est bien présenté aux dates spécifiées. Il ne dispose pas d'un professionnel à même d'évaluer une situation d'aliénation parentale.
13) Les juges refusent d'ordonner une thérapie familiale dans l'intérêt de l’enfant.
Ceci provient d'une faible préconisation des experts dans ce sens et d'autre part qu'il semble que les juges ne veulent pas ordonner des mesures dont ils disent ne pas pouvoir contrôler l'application ou bien parce que la thérapie relève de l'autorité parentale (!).
IV - Face aux services sociaux :
1) Les services d'Action Éducative en Milieu Ouvert
ne possèdent pas de compétence permettant d'établir l'existence d'un conflit de loyauté, d'une relation d'emprise d'un des parents ou bien d'une aliénation parentale.
2) Les rapports des services d'Assistance Éducative en Milieu Ouvert
ne sont pas toujours commentés aux parents avant envoi au juge.
3) Les rapports d'AEMO (de même que les enquêtes socio-éducatives de tribunal des mineurs qui ne passent pas en audience du JPE)
ne sont en général pas fournis aux parents qui sont les premiers concernés par les enfants suivis.
4) Les enquêteurs sociaux sont parfois très partiaux :
Ils reprennent, sans les vérifier, les accusations contre le parent rejeté et sans remettre en cause la véracité des faits rapportés par les enfants. Ils n'interrogent pas toujours la famille élargie et parfois, que les proches d'un seul parent. L'objectivité des missions des enquêteurs sociaux ne semble pas encadrée par un processus défini.
V - Face aux médecins :
1) Des certificats de complaisance peuvent être établis:
par des médecins à la demande du parent aliénant. (ex: nombreux jours d'ITT constatés sans aucun rapport avec la réalité).
2) Les psychiatres n'orientent pas les parents en difficulté vers une thérapie familiale:
Les psychiatres traitent les symptômes des dépressions des parents rejetés mais ne proposent pas de thérapies familiales. En général ceux qui sont consultés pour des dépressions ne font pas de thérapie systémique et ne traitent pas la cause réelle de la dépression qui est la difficulté, ou la rupture de communication avec les enfants.
VI - Face aux experts judiciaires, médecins, psychiatres et psychologues :
1) Les juges ne demandent pas explicitement (même si une des parties le mentionne) une recherche d'aliénation parentale:
En cas de rejet important d'un des parents, les juges demandent en général une analyse de la personnalité des parents, la description de leurs troubles du comportement éventuels, de dire si les capacités éducatives d'un parent sont altérés et de donner une recommandation de droit de visite et d’hébergement.
Les expertises ne cherchent pas à repérer l'influence d'un parent manipulateur et expliquent en général le comportement de rejet du parent aliéné par le comportement supposé de ce parent, sans chercher à établir la véracité des faits. L'influence d'un parent aliénant est rarement évoquée et les conséquences de la manipulation sur l'enfant, ignorées.
2) Lorsqu'un parent est innocenté d'accusations mensongères, il n'est pas prévu d'assistance auprès de l'enfant et des parents pour reconstruire la relation avec le parent concerné :
Dans la plupart des cas, les dégâts créés par les accusations mensongères graves (viol, inceste…) de l'enfant instrumentalisé et le temps passé, ont altéré une relation impossible à restaurer sans aide extérieure.
VII - Face à l'éducation nationale :
1) La déscolarisation d'un enfant aliéné est courante:
La déscolarisation d'un enfant, considérée comme un acte usuel, est régulièrement réalisée par le parent aliénant. Elle est trop souvent acceptée, à la demande d’un seul parent, par les chefs d’établissements, alors que l’aval des deux parents est obligatoire (si les deux ont l’autorité parentale conjointe). Elle favorise l'éloignement géographique volontaire qui renforce la rupture du lien.
2) Le suivi de la scolarité des enfants aliénés est parfois difficile:
Un parent peut ignorer le nom et la localisation de l'établissement dans lequel l'enfant aliéné est inscrit. Même en sa connaissance, les notes ne sont pas toujours fournies aux deux parents, par l'établissement. Ce dernier se contentant, dans les cas de divorce ou séparation, du parent ayant la garde habituelle de l’enfant.
II. CLASSEMENT DES PROBLEMES RENCONTRES PAR LES PARENTS ALIENES
Classement élaboré après enquête auprès d'un panel représentatif de parents aliénés adhérents des associations du Collectif inter- associatif.
Le choix s’est opéré parmi les 32 problèmes ci-dessus décrits, répertoriés comme récurrents dans les cas d'aliénation parentale.
Le tableau ne retient que les 10 considérés comme les plus importants aux yeux des parents aliénés.
Par contre, les pourcentages affectés tiennent compte de l'ensemble des 32 problèmes.
Ont participé au sondage :
19 hommes (18 pères + 1 grand-père) = 61,29 %
11 femmes (10 mères + 1 grand-mère) = 38,71%
Soit sensiblement les même pourcentages (hommes = 60 % - femmes = 40 %) que ceux donnés par le Dr. B.GOUDARD dans sa thèse de médecine générale sur l'aliénation parentale d'octobre 2008 à Lyon.
Classement:
1° - Face aux enfants aliénés: Le rejet injustifié du parent aliéné par ses enfants (III - 1) 9,68%
2° - Face au monde judiciaire: La violence morale subie par les enfants au cours de séparations conflictuelles et leur souffrance n'appelle pas de mesures judiciaires de protection adaptées (I-7) 9,44%
3° - Face au monde judiciaire: Les procédures trop longues (III-9) 7,45%
4° - Face au monde judiciaire: Certaines décisions ou modalité de décision observées à plusieures reprises ont constitué de lourds préjudices pour les parents aliénés et leurs enfants (II-5) 6,22%
5° - Face au parent aliéné: L'éloignement géographique volontaire (III-1) 6,10%
6° - Face aux experts judiciaires, médecins, psychiatres, psychologues: Les juges ne demandent pas explicitement (même si une des parties le mentionne) une recherche d'aliénation parentale (VI-1) 5,16%
7° - Face aux enfants aliénés: La rupture des communications téléphoniques entre parent aliéné et enfant (I-3) 4,63%
8° - Face au monde judiciaire: Le classement sans suite des plaintes pour non représentation d'enfant (III-3) 4,46%
9° - Face aux services sociaux: Les services d'AEMO ne possèdent pas les compétences permettant d'établir l'existence d'un conflit de loyauté ou d'une aliénation parentale (IV-4) 4,46%
10° - Face aux parent aliéné: La production de faux témoignages par le parent aliénant ou son entourage (II-6) 3,87%
A noter que les domaines dans lesquels les griefs reviennent le plus souvent sont:
4 fois: Face au monde judiciaire (en 2,3,4,8)
2 fois: Face aux parents aliénés (en 5,10)
2 fois: Face aux enfants aliénés (en 1,7)
1 fois: Face aux experts (en 6 )
1 fois: Face aux services sociaux
PROPOSITIONS D'ACTIONS CONTRE L'ALIENATION PARENTALE
• La Justice devrait être acteur et garant d'un dispositif JURIDICO-PSYHO-SOCIAL souple, rapide, structuré et efficace, dans des situations où le temps, les manœuvres dilatoires et l'instrumentalisation des enfants sont des puissants catalyseurs du délitement du lien parental. (Benoît Van Diern, psychologue, médiateur et expert en Belgique).
• Toutes les mesures préconisées dans ce document sont applicables à la condition que tous les intervenants soient impérativement formés à l'Aliénation Parentale (Avocats, Juges, Procureurs, Psychiatres, Psychologues, Experts judiciaires, Services sociaux, Police, Gendarmerie).
I. MESURES JURIDIQUES ET THERAPEUTIQUES.
1. Lors de la séparation des parents, convocation immédiate des parents par la Justice pour mettre en place les mesures nécessaires concernant la protection des enfants et le respect de leurs droits.
2. Tester la motivation des parents à la collaboration parentale: mise à l'épreuve immédiate. Demander au parent ayant la garde de mettre immédiatement tout en œuvre pour le rétablissement des liens avec l'autre parent. S'avouer incapable de cela devrait être interprété par le Juge comme un signe d'incompétence parentale.
3. Le lien de l'enfant avec l'autre parent doit être présenté aux parents, ainsi qu'à l'enfant comme un DROIT et une OBLIGATION, (au même titre que le droit à la scolarité). Obligation pour le parent chez qui réside l'enfant de le contraindre, même s'il n'en a pas envie, car en expliquant sa décision à l'enfant, il le libère de son conflit de loyauté.
4. L'Aliénation Parentale doit être diagnostiquée le plus tôt possible. Un psychothérapeute formé pour distinguer une aliénation parentale, devra effectuer un travail centré sur l'enfant. L'expert servira d'interlocuteur à l'enfant et/ou à chacun des parents en cas de problème ou si le dialogue est difficile. L'objectif consistant à rétablir la communication et rechercher une solution amiable, en accordant la priorité au droit de l'enfant à ses deux parents, avant les intérêts des parties.
5. Nécessité que tous les intervenants dans les procédures de divorces, travaillent en collégialité, afin d'assurer un meilleur suivi des dossiers et de garder une cohérence tout au long de son traitement.
6. Modifier la Loi, afin de rendre la Médiation Familiale obligatoire (audience immédiate).
7. Le Juge se donnera les moyens de vérifier si le rétablissement des liens est effectif et prendra les mesures nécessaires. Il accompagnera les familles très conflictuelles pendant des périodes prolongées. Les Juges (JPE, JAF) devront être informés par les familles ou toute autre personne, de tout type de maltraitance, ainsi que des difficultés à faire respecter les droits de visite et d’hébergement (DVH) et toute entrave à l'exercice de l'autorité parentale.
8. Demander systématiquement une expertise psychologique, ou psychiatrique des parents et de l'enfant, lorsque l’aliénation parentale est avérée, afin de déclencher les mesures de protection des enfants.
• Cette expertise doit être mené avec la volonté de distinguer entre aliénation parentale et tout autre comportement, afin d'éviter des conséquences irréparables. Les experts mandatés par les Tribunaux doivent être capables de déterminer qui ment et qui dit la vérité:
• Il est nécessaire de faire une évaluation extensive qui inclue non seulement les circonstances dans les quelles le problème se produit, mais aussi une vision globale de l'enfant, son évolution et toute l'information possible des différentes sources (père, mère, enfant et famille dans son sens large).
• L'expert doit avoir accès à toute l'information du dossier, car s'il n'a que des informations partielles, son diagnostique (ainsi que tout le travail qui s'ensuit) peut être faussé de par la distorsion des faits que le parent aliénant introduit.
9. Instituer l'Aliénation Parentale comme un délit de violence, de maltraitance psychologique faites aux enfants et aux parents rejetés, comme cela se passe déjà pour les violences psychologiques, dans le cadre du harcèlement moral au travail (Droit du Travail, article L 122-49 (loi n° 2002-73, article 169) du 17/01/2002), et celle faites aux femmes au sein du couple (loi n° 2010-769 du 9/07/2010).
10. Instituer un délit d'entrave à l'exercice de l'autorité parentale, notamment, des suivis médicaux et de la scolarité des enfants, par le personnel compétent.
II. RESIDENCE DES ENFANTS
1. Instituer la résidente alternée comme principe de base lors de séparations parentales.
A charge au parent qui s'y oppose d'argumenter son opposition. (Proposition de Loi 1770 du député Remi Delatte - 2010), et n.3834 de M. Richard Mallié - 18/10/2011)
2. Lorsque le Juge ordonne la résidence principale chez l’un des parents, il doit s'assurer que l'enfant vit avec celui de ses parents le plus apte à coopérer avec l'autre. Il doit être capable d'incorporer l'autre parent de manière active et responsable. (Jean-Marc Delfieu, F. Dolto s'exprime en pareils termes dans son livre Quand les parents se séparent).
3. Le Juge devra ordonner des Droits de visite fixes et d'hébergement, notamment lorsqu'il y a risque de perte de liens familiaux ou une aliénation parentale est diagnostiquée. Bannir les termes de droits de visite et d’hébergement « libres ou amiables entre les parents » des jugements des JAF et déclarer irrecevable toute demande allant dans ce sens.
4. Faire exécuter systématiquement les décisions judiciaires. Utiliser les moyens déjà prévus par la Loi concernant la Non Représentation d'Enfant. (article n°227-5 du Code Pénal) Tolérance zéro. Dès la première Non Représentation d'Enfant : astreinte financière dissuasive indexée sur les revenus. En cas d'infraction renouvelée: dommages et intérêts pour les parents injustement privés d'enfants et changement de garde.
5. Toute personne (y compris les professionnels) qui par des faux témoignages, des allégations mensongères, des fausses déclarations entrave les liens entre un parent et son enfant, leur portent préjudice et doit être sanctionnée.
III. GUIDANCE PARENTALE SOUS MANDAT JUDICIAIRE
1. En cas de séparation ou divorce conflictuel, le juge doit ORDONNER systématiquement un stage de guidance parentale (article 252 et 372-2-6 du code civil) qui aura pour mission d'accompagner activement les parents dans la recherche de moyens qui visent à rétablir les meilleurs liens possibles entre les enfants et chacun de leurs parents.
2. Les experts bien formés aux problèmes de l'AP doivent être en mesure de déceler les mécanismes psychologiques qui peuvent entraîner un enfant à « choisir son camp » comme par exemple:
• le conflit de loyauté
• la dépendance ou l’emprise psychologique
• la manipulation délibérée de l'autre parent
3. Dans les cas de perte ou de risque de perte de lien familial, ORDONNER systématiquement la mise en place d'une thérapie familiale ayant pour objectif le retissage du lien perdu entre le parent rejeté et l'enfant.
4. L'enfant doit être entendu, mais sa parole susceptible d'être manipulée ne fait pas Loi. Il doit rester à sa place d'enfant et n'a pas la capacité de choisir.
5. L'intervenant devra, dans les meilleurs délais, faire part au Juge des réactions de sabotage du processus, de non respect des engagements pris, de dénigrement, de manipulation ou de mauvaise foi qu'il aura pu lui même constater dans le cours de ce processus.
6. Lorsqu'un cas d'aliénation parentale est avéré, ORDONNER systématiquement une expertise psychologique, ou psychiatrique des parents et de l'enfant, afin de déclencher les mesures de protection de l'enfant.
IV. MESURES DE PREVENTION
1. Conférences, dans les écoles, collèges, lycées, facultés par des professionnels formés.
2. Formation des intervenants à tout niveau de la procédure.
3. Thérapie familiale à l'intention des familles conflictuelles: Le psychothérapeute devra effectuer un travail parental centré sur l'enfant (en insistant sur l'importance pour l'enfant d'avoir des relations avec ses deux parents (selon le Dr Jean-Marc Delfieu, psychiatre).
4. Instauration d’un « Contrat Parental d’Education » avant toute audience devant le JAF, entre les parents qui se séparent afin de les engager dans la coparentalité durable.
Ce contrat établit les conditions d'éducation des enfants :
• scolarité, soins médicaux et de prévention, conditions de participation de l'enfant aux activités sportives et culturelles, etc.
• nature et moyens de communication mis à disposition de l'enfant et de chaque parent pendant les périodes où l'enfant ne réside pas au domicile du parent concerné, en vue de garantir la persistance d’un lien de qualité entre l'enfant et ce parent.
• moyens de participation et de communication retenus par les parents séparés pour dialoguer entre eux dans l'intérêt supérieur de l'enfant et assurer leurs responsabilités parentales.
• modalités de contribution financière à l'éducation de l'enfant et la contribution financière et /ou matérielle de chaque parent aux déplacements de l'enfant pour rencontrer l'autre parent.
• clauses de mise à jour prévues (changement d'un des domiciles de l'enfant, recomposition familiale, changement d'établissement scolaire, etc).
Les parents devront se référer au livret de co-parentalité qui leur rappellera leurs obligations légales vis à vis de l'enfant et de l'autre parent et en particulier la liste des actes administratifs importants nécessitant la signature de l’autre parent.
S’il y a impossibilité d’entente entre les parents, chacun d’eux est invité à présenter son propre contrat parental d’éducation. Le juge statuera en fonction du contrat qui respecte l’autre parent (prime au parent le plus conciliant).
Cependant en cas de difficulté, le juge proposera de recourir à un médiateur familial qui aidera les parents à finaliser le contrat.
Celui qui refusera la médiation devra argumenter son refus par écrit sous quinzaine.
« L'objectif de ces mesures devrait consister, en cas de contact rompu, à renouer le contact et les relations entre l'enfant et le parent rejeté, à rétablir la réalité, à corriger chez l'enfant et chez les parents la perception déformée de soi et d'autrui, à reconstruire les relations détruites, à rétablir une communication efficace, à réactiver les relations familiales et enfin, prévoir une thérapie individuelle pour les enfants atteints » (Dr. Jean-Marc Delfieu)
V. CAS D’ALIENATION PARENTALE SEVERE
1. Procéder au changement de la résidence principale (Gardner, J.M. Delfieu, J.M. Aguilar entre autres).
2. Dès qu'il y a mise en place d'aliénation parentale avérée, avec plainte pour faits graves à l'encontre du parent aliéné, il est impératif d'isoler l'enfant de ses deux parents et de le placer provisoirement dans un endroit tiers et neutre (famille d'accueil, foyer, internat) le temps pour la Justice de vérifier la véracité des faits. Si les accusations portées se révèlent être mensongères, le contact avec le parent rejeté peut être progressivement rétabli avec une aide thérapeutique ayant pour objectif, de lui réattribuer la résidence principale.
3. En cas d’inversion de résidence principale, dans la mesure du possible, mettre progressivement en place un règlement permettant au parent manipulateur de conserver des liens avec son enfant en fonction de sa faculté à reconsidérer son attitude.
4. Reconnaissance par la Justice des abus psychologiques au même titre et même niveau de gravité que les abus sexuels. Intervention rapide de la Justice avec inversion de la résidence principale, dans tout type de maltraitance (physique ou psychologique).
CONCLUSION
L’aliénation parentale anéanti des familles entières, enfants, parents mais aussi grands-parents, oncles, tantes, cousins… Elle a un coût. Un coût en matière de souffrances, insupportables pour les enfants, pour le parent rejeté, chez qui elle laisse à vie des séquelles indélébiles. Elle a aussi un coût financier pour la société : celui des procédures interminables et onéreuses, celui des arrêts de travail des parents aliénés pour dépression voire pour invalidité permanente, celui des conséquences potentielles chez l’enfant – délinquance, marginalisation, drogue…- .
Divorces ou séparations, lorsqu’ils sont vécus dans un contexte très conflictuel, sont un véritable cataclysme dans la vie d’une famille. Si le couple mari – femme a vécu, le couple père – mère, lui, subsiste. L’accent doit impérativement être mis sur la responsabilisation des parents à l’impérieuse nécessité qu’il y a à mettre l’enfant au cœur du débat, non pour en faire l’enjeu du conflit, mais au contraire, de façon raisonnée, intelligente et responsable pour lui épargner autant que faire se peut les conséquences traumatisantes d’une séparation. Ils doivent se donner pour priorité absolue la recherche de son bien-être et œuvrer conjointement à préserver la coparentalité garante de son équilibre et de ses intérêts.
Le retard de la France dans le traitement de ce véritable fléau social qu’est l’aliénation parentale, tranche avec les évolutions récentes constatées au Canada, dans quelques pays d’Europe et dernièrement au Brésil. La France a tout à gagner à s’inspirer dans ce domaine, de ces précédents et à rejoindre les nations engagées dans ce combat.
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A noter l’excellent document sur l’aliénation parentale "Couples déchirés, enfants otages" d’Olivier Pighetti diffusé sur France5 en décembre 2010 (Ce film est visible en 5 parties sur « Youtube »). Des témoignages recueillis ressort toute l’ampleur et la perversité de la manipulation des enfants, leur degré de dépendance et de « loyauté » envers le parent aliénant, l’incroyable violence des propos et des comportements envers le parent aliéné, la difficulté, voire l’impossibilité à recréer le lien volontairement rompu.
Il existe d’autre part un DVD (en anglais) sur l’aliénation parentale: DR. Richard WARSHAK, «Welcome back, Pluto ». Comprendre, prévenir et surmonter l’Aliénation Parentale (Acalpa, Association contre l’Aliénation Parentale).
LA LOI BRESILIENNE
La loi n ° 12 318, DE 26 août 2010
Prévoit l'aliénation parentale et la Loi modifiant. 236 de la loi n ° 8069 du 13 Juillet 1990.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Étant donné les décrets, le Congrès a promulgué la loi suivante :
Article 1 :
La présente loi régit l'aliénation parentale.
Article 2 :
L'aliénation parentale est considérée comme un acte d'ingérence dans la formation psychologique de l'enfant ou de l'adolescent, induit par ses parents ou grands-parents, si l'enfant ou l'adolescent placé sous leur autorité, s'ils en ont la garde ou la surveillance, aboutit à un comportement méprisant, sans réel lien créé et maintenu avec l'autre parent rejeté.
Exemples de formes d'aliénation parentale, motivée à la cour ou découverte par un expert, ou dénoncée directement par le témoignage de tiers qui viseraient à :
* mener une campagne visant à interdire le comportement du parent exerçant des responsabilités parentales ;
*empêcher l'exercice de l'autorité parentale ;
* éviter le contact de l'enfant ou l'adolescent avec un parent rejeté ;
* faire obstacle au droit à la vie familiale réglementé ;
* omettre délibérément des renseignements personnels pertinents relatifs aux droits des parents sur l'enfant ou l'adolescent, y compris l'éducation, les changements médicaux et connexes, comme l'adresse ;
* faire de fausses allégations contre les parents, contre sa famille ou contre les grands-parents afin d'empêcher ou d'entraver leurs soins à l'enfant ou l'adolescent ;
* Changer l'adresse de résidence, sans justification, afin d'éviter la présence de l'enfant ou l'adolescent avec l'autre parent, avec sa famille ou grands-parents ;
* Un acte d'aliénation parentale affecte le droit fondamental de l'enfant ou l'adolescent à profiter d'une vie de famille saine, empêche la relation d'affection dans les relations avec le parent rejeté et son groupe familial, et c'est une forme de violence contre la morale de l'enfant ou l'adolescent qui ne respecte pas les obligations liées à l'autorité parentale ou la tutelle ou la garde.
Face à des preuves ou des documents indiquant qu'il existe l'aliénation parentale, l'application de la présente loi existe à tout moment de la procédure, ou dans l'action indépendante, le tribunal détermine l'urgence, après avoir entendu le procureur, les propositions de mesures transitoires pour le maintien de l'intégrité psychologique de l'enfant ou l'adolescent, y compris pour assurer la proximité avec le parent rejeté ou faire un véritable rapprochement entre les deux, le cas échéant. Le tribunal fournira à l'enfant ou l'adolescent et le parent rejeté, une garantie minimum de visites, sauf dans les cas où il y a risque imminent de préjudice physique ou psychologique réel à l'encontre de l'enfant ou l'adolescent, certifiée par un professionnel désigné par le juge en charge du suivi des visites.
S'il y a des preuves qu'ils ont été accusés d'actes d'aliénation parentale, le tribunal, le cas échéant, déterminera les conséquences biopsychologiques de l'enfant.
* Le rapport d'expertise sera fondé sur :
- une évaluation psychologique approfondie biopsychosocial ou, le cas échéant, y compris
- une entrevue personnelle avec les parties,
- l'examen des pièces du dossier,
- l'histoire de la relation du couple,
- la chronologie des évènements.
- une évaluation de la personnalité des intéressés et de l'enquête,
- comment un enfant ou un adolescent peut-il avoir développé ces symptômes d'aliénation contre son ou ses parents.
Des examens seront effectués par des professionnels ou experts d'une équipe pluridisciplinaire, nécessaires dans tous les cas, comme en témoigne l'histoire universitaire ou professionnelle appropriée pour diagnostiquer les actes d'aliénation parentale.
L'expert ou l'équipe pluridisciplinaire chargés d'évaluer la présence de l'aliénation parentale présenteront un rapport dans les 90 jours, renouvelable une seule fois avec une autorisation judiciaire fondée sur une explication détaillée.
En réponse à des actes typiques de l'aliénation parentale ou contre tout comportement qui entrave la coexistence de l'enfant ou l'adolescent avec un parent d'un parent, le tribunal peut, ensemble ou séparément, soulever la question de leur responsabilité civile ou pénale découlant, et ont des outils adéquats pour empêcher ou atténuer les effets de l'aliénation.
Il sera, selon la gravité de l'affaire:
- dénoncé la présence de l'aliénation parentale et les parents seront informés ;
- ordonné une extension du système de la vie de famille pour le parent rejeté ;
- ordonné une amende au parent aliénant ;
- ordonné une injonction de conseils biopsychosociaux ;
- ordonné la conduite d'un changement de garde ou une garde conjointe ou son annulation
- ordonné un séjour temporaire de l'enfant ou l'adolescent
- déclaré jusqu'à la suspension de l'autorité parentale.
Dans le cas de changement arbitraire d'adresse, ou impossibilité ou obstruction d'accès à la famille (du parent rejeté), le tribunal peut aussi inverser l'obligation de retirer l'enfant de la résidence des parents, pendant les périodes alternées de la vie familiale.
En cas de cession ou de changement de garde, la préférence sera accordée au parent qui permet de manière efficace, la co-existence de l'enfant oudécision de justice.
Brasilia, le 26 août 2010, 189 et 122 de l'Indépendance de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Luiz Inacio Lula da Silva
